mon animalerie discount accessoires et jouets pour chiens et chats

Mentions légales

SAS Brandy Et Fils

56 rue Houlès

0563618305

contact@brandysarl.com

7 622,45 €

RC 397 786 963

FR68397786963

SAS Brandy & Fils

Christophe Brandy

Ikoula, 175 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt, France, immatriculée au RCS de Nanterre B 417 680 618

Système 6temFlex (par 6tem9)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès à ce Site. En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

1 – Mention CNIL

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site ne sont transmises qu'à l'éditeur.

Nous vous informons que ces données pourront être utilisées par l'éditeur, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes, auprès de l'éditeur dudit Site ou en adressant un courrier à l'adresse définie ci-dessus.

Un “cookie” peut être créé pendant votre utilisation du site. Il ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur Internet, mais nous attirons votre attention sur le fait que certains services personnalisés requièrent que l'utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.

2 – Licence de Droit d'usage

L'accès au Site vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce Site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail en utilisant notre [formulaire de contact].

L'ensemble des Matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les vidéos, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces Matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :

ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps
n'imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel
ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse
ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.
Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux “Conditions Générales d'Utilisation” du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des “Conditions générales d'utilisation” du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

L'éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

3 – Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle. En conséquence, ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

L'éditeur s'engage à faire les efforts nécessaires pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de l'éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée dans les cas suivants :

Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers
Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de l'éditeur notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication
Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance
Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :

que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations
que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité
qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations
qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations
il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

4 – Conditions particulières des espaces communautaires (commentaires)

L'éditeur met à votre disposition des espaces réservés à la libre communication entre internautes. A ce titre, l'éditeur agit exclusivement en qualité d'hébergeur des espaces communautaires qu'il met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d'un prestataire technique tel que défini à l'article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l'Économie numérique du 21 juin 2004. Les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite de ces espaces communautaires par leurs enfants mineurs.

1 – Ces espaces communautaires sont des espaces de discussion vous permettant de déposer des avis et informations autour de thèmes déterminés.
En diffusant sur ces espaces vos différentes contributions (ci-après désignées les « Contributions »), vous autorisez l'éditeur à utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site. Dans l'hypothèse où ces Contributions seraient protégeables au titre du droit d'auteur, vous cédez expressément et gracieusement à l'éditeur tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur permettant ainsi à l'éditeur d'utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site.
L'éditeur s'engage à prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. L'éditeur s'engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu'indiqué par ce dernier.

2 – Vous reconnaissez être pleinement responsables des Contributions que vous publiez sur cette rubrique, et que ces Contributions ne relèvent pas de l'activité éditoriale de l'éditeur.
En conséquence, l'éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des Contributions. Vous garantissez l'éditeur contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions sur le Site. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison.
Nous vous rappelons que les espaces communautaires sont des lieux d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Chacun doit donc respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l'animation de la communauté. Toute Contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d'une modération et en conséquence être retiré du Site.
Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d'agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :

Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs
Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers
Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit
Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou de harcèlement, de quelque manière que ce soit
Les Contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
Les Contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap
Les Contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme
Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;Les Contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit
Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit
Toute contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimé par le modérateur du site, voire faire l'objet d'un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l'article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
Conformément à l'article 6 – I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, l'éditeur est tenu en sa qualité d'hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :
1. Détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande,
2. Retirer et ou empêcher l'accès aux contenus illicites dès qu'il en a connaissance.
Toutefois, l'éditeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Ainsi, vous ne vous engagez qu'à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droit.

En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur cette rubrique la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.
Cette rubrique ne peut être utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elles ne peuvent être utilisées à des fins mercantiles.

Vous vous engagez à ne pas insérer sur les Contributions d'adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur n'accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l'envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s'agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s'exprimer dans un contexte positif.
Conformément aux dispositions de l'article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de signaler la publication de toute Contribution dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à un étranger, d'informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire, âge…) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par une personne avec laquelle vous dialoguez, même si cette personne se présente comme étant habilitée par l'éditeur ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à vos risques et périls, sans que la responsabilité de l'éditeur ne puisse être engagée.

5 – Modération

Les commentaires et la rubrique “Livre d'Or” font l'objet d'une modération a priori consistant, pour le modérateur du Site à vérifier puis éventuellement à supprimer ou exclure temporairement ou définitivement, préalablement à sa diffusion, tout contenu qui serait sans rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale du Site, les principes éthiques rappelés dans la rubrique « Espaces communautaires » ci-dessus ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur. Outre une suppression des contenus, cette modération a priori peut conduire à différer leur publication : ces derniers ne s'afficheront pas immédiatement dans la liste des contenus en ligne, le temps, pour le modérateur, de consulter sa boîte aux lettres et de les évaluer.

Conformément aux dispositions de l'article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de signaler la publication de toute Contribution (texte, photo, illustration …) dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Cette faculté peut être exercée en adressant un message au responsable du contenu du Site par le biais du [formulaire de contact]. L'éditeur du Site se réserve ainsi le droit de retirer un contenu et de suspendre l'accès à un membre du Site, s'il a été porté à sa connaissance, dans les conditions telles que visées ci-dessus, que ce contenu était manifestement illicite ou sur demande d'une autorité judiciaire.

Vous devez néanmoins être conscient que le fait d'abuser de la faculté de signalement d'un contenu illicite est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

6 – Application de la loi française

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7 – Données personnelles

La société Brandy porte une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Nous tenons à vous informer sur la nature des données récoltées, ainsi que sur les raisons pour lesquelles elles sont récoltées.

Type d'information récoltée

Nous ne récoltons que les informations nécessaires à l'animation de notre activité de distribution au détail d'accessoires pour animaux de compagnie.

Dans le cadre de cette activité, nous sommes amenés à collecter des informations personnelles :

  • Informations de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone
  • Informations de livraison : adresse personnelle (nom/prénom, rue, code postal, ville, commentaires de livraison)
  • Informations de newsletter : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse, type d’animal, race, age
  • Information d'optin à notre newsletter : date d'optin, adresse IP
  • Informations techniques : logs techniques, adresse IP
  • Information de compte : nom, prénom, nom d’entreprise, adresse électronique, téléphone, adresse, date de naissance
  • Historique de vos commandes sur Mon Animalerie Discount
  • Historique de vos produits vus sur Mon Animalerie Discount
  • Informations transactionnelles : données relatives aux transactions réalisées sur le site (type de paiement, numéro de transaction interne). Le paiement est géré par un prestataire spécialisé Paypal : le numéro complet de votre carte bleue ainsi que le code de sécurité ne nous sont pas accessibles.
  • Données relatives à vos habitudes d'achat : date de commande, fréquence d'achat, panier moyen, type de produit acheté…
  • Historique de vos relations avec nos services : email échangés avec le service client.

Ces informations sont fournies en remplissant les champs marqués comme non obligatoires.

La création de compte nécessite la saisie d'un mot de passe. Ce mot de passe est crypté et n'est connu que de vous. Il ne nous est pas possible d'y accéder. En cas d'oubli de mot de passe, un nouveau mot de passe sera généré aléatoirement et vous sera envoyé sur votre email de contact.

Sécurisation des données

Les informations que vous nous confiez sont protégées avec la plus grande vigilance. Nous utilisons les services d'un hébergeur répondant aux standards de sécurité les plus élevés pour protéger nos bases de données.

Finalité des données récoltées

Nous récoltons vos informations personnelles pour :

  • Assurer une navigation personnalisée sur le site Mon Animalerie Discount
  • Livrer vos commandes dans les meilleurs délais
  • Gérer la relation client de façon efficiente
  • Assurer une comptabilité, générer des factures et prouver la réalité comptable/fiscale de nos transactions
  • Gérer notre politique de risque, notamment en détectant des transactions inhabituelles (données de transaction)
  • Proposer des opérations commerciales correspondant à votre profil. Ces propositions commerciales peuvent être réalisées au moyen d'une segmentation des clients, des habitudes d'achat, du panier moyen, de l'historique des ventes, des produits que vous regardez.

Nous vous contactons par email selon trois modalités :

Informations transactionnelles qui correspondent à votre activité sur le site. Ces informations transactionnelles sont nécessaires pour le bon fonctionnement de nos services et ne font pas l'objet d'un consentement explicite.

Information promotionnelle et commerciale via la newsletter Mon Animalerie Discount vous sera envoyer en fonction des temps forts de l’année. Un consentement explicite vous est affiché dans le module d'inscription à la newsletter. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment : en cliquant sur le lien de désinscription en bas de l'email que vous recevez.

L’inscription pour recevoir les informations commerciales se fait :

  • dans le module “NOTRE NEWSLETTER” en nous communiquant votre e-mail et le validant.
  • dans votre compte client lors de la création de ce dernier.

Transfert de vos données personnelles à des entités tierces

La société Brandy pourra être amenée à transférer une partie de vos données personnelles aux entités suivantes :

Prestataire logistique et de livraison : logisticien, prestataire de livraison
Prestataire technique : hébergeur internet
Prestataire de paiement : Paypal
Prestataire marketing : emailing, retargeting par Google et Facebook
La société Brandy s'assure que l'ensemble de ses prestataires sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Transfert de vos données hors de l'Union Européenne

La société Brandy vous assure ne pas transférer vos données personnelles hors de l’Union Européenne.

Conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires.
Concernant votre compte client, si il n'a pas fait l'objet de commande, le compte est immédiatement supprimé sur simple demande.
Concernant votre compte client, si il a fait l'objet de commandes, les informations sont gardées le temps nécessaire pour la prescription commerciale.

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants relatifs à la protection de vos données personnelles :

Droit d'accès, vous pouvez demander toute information relative à vos données personnelles détenues par la société Brandy.
Droit de rectification, vous pouvez demander à tout moment de modifier les informations personnelles en notre possession.
Droit à la limitation de traitement, vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données personnelles.
Droit à l'effacement, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
Droit d'opposition, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, en particulier tout traitement commercial via la newsletter.
Droit de retirer votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir nos informations commerciales.
Droit à la portabilité de vos données, vous pouvez demander à recevoir une copie de toutes les informations personnelles en notre possession.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous contactant par email à l'adresse : contact@brandysarl.com
ou par courrier : Brandy SAS, 56 Rue Houlés, 81200 Mazamet

Modification de nos conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication des nouvelles mentions légales. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen utile. En tout état de cause, votre utilisation de la plateforme suite à l'entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation des nouvelles mentions légales.

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